Vos démarches en urbanisme
Certains projets sont soumis au dépôt en Mairie d’une déclaration préalable (DPMI ou DP) ou d’un permis de construire (PCMI ou PC).
Une demande d'urbanisme est constituée d’un cerfa et de plusieurs pièces.
Les pièces demandées dans la notice du cerfa vont permettre au service instructeur en charge de l’étude de votre dossier de contrôler la conformité de votre projet au regard des règles d’urbanisme (implantation, hauteur, destination…). Il est donc important de constituer dès le départ un dossier complet.
L’incomplétude du dossier (cerfa partiellement rempli, fiche complémentaire absente, pièce manquante…) entraîne un allongement des délais d’instruction ou une mauvaise interprétation du projet. Le nouveau délai commence alors à la date de dépôt des pièces manquantes (date où le dossier sera complet).
Je commence mes travaux:
- Cerfa DOC: à remplir et à déposer en mairie afin de nous informer du début des travaux
J'ai terminé mes travaux :
- Cerfa DAACT: à remplir et à déposer en mairie afin de nous informer de la fin des travaux
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et DIA en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
- S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
Accéder Au Téléservice
https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#/
Guide du guichet Numérique des autorisations d'urbanisme - 4 étapes
Guide pratique des démarches d'urbanisme
Accéder au site geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner les 3 informations : préfixe, section et n° de parcelle. Exemple "816 AB 154"
À l'accueil
Le dépôt peut toujours se faire en version papier à l'accueil avec le nombre d’exemplaires requis ou par recommandé avec AR.
ATTENTION : À compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l'obligation de déposer les demandes sur le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme).
PLU
Modification simplifiée du PLU
Consulter : Dossier approuvé le 26 septembre 2023
Dossier Plan local d'urbanisme approuvé le 29 juillet 2021 (PLU)
- Cette rubrique vous permet de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune et les règlements de chaque zone du P.L.U.
- Rapport d'enquête publique et conclusions motivés du commissaire enquêteur
Lien Google Drive
Plan de prévention du risque inondation (PPRI)
Zonage Servian Nord
Zonage Servian Sud
Enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Relatif à l'enquête publique pour la révision du Shéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023
Le dossier est rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/ et sur les lieux de consultation du dossier d'enquête publique où il peut être consultés sur support papier, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête (soit jusqu'à fin avril 2024).
Fiches pratiques
Toiture périmètre des Bâtiments de France
Subvention Façade
Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Forage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077