Cette rubrique vous permet de consulter les différents arrêtés.
- Arrêté 2023 catastrophe naturelle Non reconnu pour l'année 2022
ARRETE-2023-NON-RECONNAISSANCE-CAT-NAT-SECHERESSE-du-08-septembre-2023-periode-du-1er-janvier-2022-au-31-decembre-2022-Servian-en-page-157-sur-173-1-1Télécharger
Extrait Arrêté 2023 non reconnu catastrophe naturelle pour Servian ; Motivation de la décision : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
- Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2023-05-13879 pour la prévention des incendies de forêts "Interdiction Exceptionnelle de l'Emploi du Feu
- Arrêté préfectoral du 7/08/2023 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse, les communes de l'Agglomération Béziers Méditerranée ont été placées au niveau "Alerte renforcée"
- Arrêté préfectoral d'interdiction exceptionnelle d'emploi du feu du 17/04 au 17/05/2023
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Prescription pour la mise à l'enquête publique du projet zonage et règlement de gestion des eaux pluviales
- Catastrophe naturelle 17 juin 2020
- La liste des conseillers du salarié de l’Hérault é été révisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2020. Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs n°157 du 9 octobre 2020 dans lequel est paru l’arrêté