Cette rubrique vous permet de consulter les différents arrêtés.

Extrait Arrêté 2023 non reconnu catastrophe naturelle pour Servian ; Motivation de la décision : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.