Bienvenue sur l’espace dédié aux associations de la commune de Servian.
Retrouvez ici toutes les informations utiles pour vos démarches, vos projets et vos demandes de subventions auprès de la municipalité.
Campagne de subventions
La campagne de demande de subventions est ouverte.
Avant de constituer votre dossier, vous trouverez ci-dessous l'ensemble du cadre réglementaire et des documents nécessaires.
Règlement et pièces justificatives :
- Télécharger le Règlement d'attribution des subventions et ses annexes
- Télécharger la liste des pièces justificatives à fournir (Annexe 4)
Modalités de dépôt : Tous les dossiers doivent être complétés, imprimés, signés (signatures originales manuscrites) et déposés en version papier à l’accueil de la Mairie. Aucun dossier transmis par courriel ou voie dématérialisée ne sera accepté.
Les types de subventions et formulaires
Trois dispositifs d'accompagnement financier sont proposés aux associations locales :
1. La subvention de fonctionnement annuel
- Objet : Destinée à soutenir l'activité générale et le fonctionnement courant de l'association.
- Conditions : Justifier d'au moins deux années d'existence (date de déclaration en préfecture).
- Délai : Dépôt impératif au plus tard le vendredi 29 janvier 2027.
- Télécharger le Formulaire de demande de subvention de fonctionnement 2027 (Annexe 1)
2. La subvention sur projet
- Objet : Destinée à financer une action ou un projet spécifique, distinct du fonctionnement général.
- Délai : Le dossier doit être déposé au moins 2 mois avant le démarrage du projet.
- Télécharger le Formulaire de demande de subvention projet (Annexe 2)
3. La subvention exceptionnelle
- Objet : Destinée à répondre à un besoin ponctuel, imprévu ou à une dépense particulière (fonctionnement ou investissement).
- Délai : Demande présentée en cours d’exercice (en amont ou a posteriori de l’action), selon les conditions prévues par le règlement.
- Télécharger le Formulaire de demande de subvention exceptionnelle (Annexe 3)
Vie associative : locaux et manifestations
Rappel important - Délai de transmission : Toute demande liée à la vie de votre association ou à l’organisation d’une manifestation (réservation de salle, prêt de matériel, autorisation d’événement, communication, débit de boissons) doit impérativement être déposée en mairie au minimum deux mois avant la date prévue.
Réservation de salles
La Commune met à la disposition des associations plusieurs salles (Molière, Jean Moulin, Campotel, Halle aux Sports et sa Mezzanine) pour leurs réunions, assemblées générales, répétitions ou cours réguliers :
- Règlement et consignes :
- Réservation :
- La demande doit être effectuée à l'aide du formulaire dédié au moins 2 mois avant la date souhaitée et validée par un élu.
- Télécharger le Formulaire de réservation de salle pour les associations - Annexe 1
- État des lieux :
- Un état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie doit obligatoirement être réalisé par les représentants de l’association.
- Télécharger le Procès-verbal d'état des lieux - Annexe 2
Organisation de manifestations et projets
Demande d'autorisation d'évènements :
- Fiche indispensable à transmettre 2 mois à l'avance pour valider l'organisation de votre manifestation (autorisations, arrêtés de circulation ou de voirie si nécessaire) et planifier le relai de votre communication sur les supports de la Ville.
- Télécharger la Fiche Évènement
Prêt de matériel :
- Pour l'organisation de vos manifestations et temps forts (tables, chaises, barnums, barrières, matériel électrique...), les demandes doivent être adressées 2 mois minimum avant l'événement.
- Télécharger le formulaire de Demande de prêt de matériel pour les associations
Débit de boissons :
- Demande d'autorisation préalable (buvette temporaire de 1er ou 3e groupes) à déposer en mairie au moins 2 mois avant la manifestation.
- Télécharger le formulaire de Demande d'autorisation de débit de boissons pour les associations
Vide-greniers :
- Registre obligatoire à tenir par l'association organisatrice lors d'une vente au déballage.
- Télécharger le modèle de Registre des exposants (Vide-grenier associatif)