Il sera procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour les prochaines sessions.
📅 Mardi 16 juin
🕙 10h00
📍 Salle du Conseil
Ce tirage au sort, effectué à partir de la liste électorale de la commune, est public et se déroulera conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les personnes concernées par ce tirage au sort seront informées individuellement par courrier.
https://ville-servian.fr/actualites/avis-au-public-tirage-au-sort-des-jures-dassises/