NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Conseil Communautaire du 22 juin 2020
Documents_budgétaires_CA2019.pdf
A la suite de l'épisode méditerranéen (pluie/inondation) qui a touché le département de l'Hérault les 22 et 23 octobre dernier, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée par le ministère de l'Intérieur.
La commission interministérielle a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le critère inondation. Les autres critères (mouvements de terrain, submersion marine, crue torrentielle) seront examinés éventuellement en procédure normale.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le critère inondation.
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle critère sécheresse en date du 1 er janvier 2018 au 31 mars 2018
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