NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2019   Conseil Communautaire du 22...
A la suite de l'épisode méditerranéen (pluie/inondation) qui a touché le...
    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle critère sécheresse  en...

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

 

Conseil Communautaire du 22 juin 2020

 
Documents_budgétaires_CA2019.pdf

 

A la suite de l'épisode méditerranéen (pluie/inondation) qui a touché le département de l'Hérault les 22 et 23 octobre dernier, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée par le ministère de l'Intérieur.


La commission interministérielle a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le critère inondation. Les autres critères (mouvements de terrain, submersion marine, crue torrentielle) seront examinés éventuellement en procédure normale.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le critère inondation.

 

pdfarrêté_CAT_NAT.pdf

pdfFlyer_global.pdf

 

 

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle critère sécheresse  en date du 1 er janvier 2018 au 31 mars 2018


pdfARRÊTÉ_LÉGIFRANCE.pdf

 

 

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n° 13

juillet 
août  2020
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