Dossier de mise à disposition de la 1ère modification simplifiée du plu
Par arrêté n°2022-073 en date du 27 septembre 2022, le Maire de la commune de Servian a procédé au lancement de la 1ère modification simplifiée du PLU. Cette dernière a pour objet :
- De prendre en compte les remarques émises par le Sous-Préfet dans un courrier en date du 20 septembre 2021 relatif au contrôle de légalité du PLU, soit notamment :
- La prise en compte d’une bande de recul de 20 mètres dans le règlement graphique et le règlement écrit concernant le risque inondation ;
- La prise en compte de la gestion du ruissellement pluvial dans le règlement écrit ;
- Mettre en place un phasage sur la zone AU « Le secteur Nord » à travers l’OAP ;
- L’intégration au PLU des prescriptions générales du SDIS ;
- La prise en compte du classement sonore des infrastructures dans le règlement graphique ;
- La correction d’une erreur matérielle correspondant au report du recul de 75 mètres par rapport à la route N9 (amendement Dupont) ;
- La correction d’une erreur matérielle liée au report de l’ancien Espace Boisé Classé n°20 sur le plan de zonage ;
- L’adaptation du règlement écrit en zone N en lien avec le secteur Npvz (installations photovoltaïques) ;
- La mise à jour des Servitudes d’Utilités Publique ;
- La prise en compte de l’obligation de débroussaillement ;
- La mise à jour des zones de présomption de prescriptions archéologiques sur le plan de zonage.
- D’actualiser les emplacements réservés ;
- De prendre en compte le zonage pluvial approuvé par le Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée le 12 juillet 2021 ;
- De préciser le règlement écrit de la zone A concernant l’emprise par rapport aux voies et emprises publiques ;
- D’améliorer le visuel du plan de zonage ;
- De corriger une erreur matérielle correspondant au recul de 100 mètres par rapport à l’autoroute A75 (amendement Dupont) ;
- D’adapter le règlement écrit en secteur Npvz ;
- De corriger une incohérence dans le règlement écrit de la zone U concernant les prescriptions relatives à la hauteur.
Puis par délibération en date du 06 juin 2023 le Conseil Municipal est venu préciser les modalités de la mise à disposition du dossier au public qui se fera du lundi 26 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023, soit 32 jours.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie de Servian, Place du Marché, 34 290 SERVIAN aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner d’éventuelles observations sur le registre prévu à cet effet. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la Commune https://ville-servian.fr durant toute la durée de la mise à disposition. Il vous est possible d’écrire à Monsieur le Maire.
A l’issue de la mise à disposition Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
