AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SERVIAN
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE 1ère REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération n°2024-035 du 09 avril 2024, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la
procédure de 1ère révision allégée du PLU de Servian. Celle-ci abroge et remplace la délibération du
Conseil Municipal n°2023-063 du 06 juin 2023.
La procédure de 1ère révision allégée du PLU de Servian a pour unique objet de réduire une protection
édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
En effet, il s’agira de permettre l’implantation d’une cave de vinification en zone agricole et naturelle
du PLU, entre l’autoroute A75 et la nationale N9.
La délibération de lancement de la procédure, au-delà des objectifs poursuivis, est venue définir les
modalités de concertation. La concertation réalisée conformément aux modalités prévues a été
clôturée le 31 août 2024.
Par délibération n°2024-064 du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal est venu tirer le bilan de la
concertation et arrêter le projet de 1ère révision allégée du PLU de Servian.
Le dossier de 1ère révision allégée sera prochainement notifié pour avis aux Personnes Publiques
Associées et il sera également procédé à l’organisation d’une réunion d’examen conjoint.
Une enquête publique, dont l’organisation sera prochainement communiquée par arrêté municipal et
voie de presse, sera diligentée et permettra aux administrés de formuler des observations.
La délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 1ère révision allégée du PLU de
Servian fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage est insérée dans le présent journal diffusé dans le Département.