arrêtés

Cette rubrique vous permet de consulter les différents Arrêtés.

 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

pdfARRETE_CAT_NAT_SECHERESSE_du_27_juillet_2021_période_du_1er_janvier_2020_au_31_décembre_2020_-_SERVIAN_en_page_12_sur_16.pdf



Prescription pour la mise à l'enquête publique du projet zonage et règlement de gestion des eaux pluviales

pdfarrete.pdf 


Catastrophe naturelle 17 juin 2020 

pdfarrete_CAT_NAT_17_juin_2020_INTE2014522A.pdf

 

 La liste des conseillers du salarié de l’Hérault é été révisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2020. Vous trouverez ci-joint le recueil des actes administratifs n°157 du 9 octobre 2020 dans lequel est paru l’arrêté

pdf2020-10-09-157_Recueil_n157_du_9_octobre_2020_pages_41_à_57.pdf  

 

 

   Avis de lancement de la procédure de 1ère Modification simplifiée du PLU ➡ Monsieur le Maire de la...

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Servian,
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n° 23

Mars
Avril 2022
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