Vos démarches
administratives

Pour vous aider dans vos démarches administratives et vous faire gagner du temps, nous avons listé l’ensemble des pièces justificatives, mis en téléchargement les formulaires nécessaires pour constituer votre dossier.

Vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr

Carte Nationale d’Identité
Demande de passeport
Permis de conduire
Duplicata de permis de conduire
Carte grise

Carte de séjour
Recensement militaire
Inscription électorale
Médaille d’honneur
Logements sociaux


Carte Nationale d’Identité

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple. En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

C’est le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ce que cela changera pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département 

  • Des points numériques en préfecture et sous-préfectures

Des bornes numériques à disposition du public seront mises en service, au tout début du mois de mars dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault à Montpellier, puis dans les sous-préfectures de Béziers et de Lodève. Ces points numériques permettent d’accompagner le public dans l’accomplissement de ses démarches, et plus spécifiquement pour les demandes relatives aux quatre titres concernés par le PPNG.

  • Evolution des démarches « Carte d’identité et passeport à portée de clic ! » 

Qu’est-ce qu’un CERT ?

Cette réforme crée des Centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant contre la fraude.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

La « Pré-demande de CNI en ligne » sera disponible dès le 7 mars 2017.

Mode d’emploi :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Je gagne du temps

  • Je m’adresse à l’une des 25 mairies concernées dans l’Hérault pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes :

    Les mairies de Béziers ou Pézenas sont les plus proche.


Pièces à produire :

Ancienne pièce d’identité,
2 photographies,
1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (si vous êtes hébergé, joignez à votre demande une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité),
1 extrait de naissance de moins de 3 mois pour les personnes majeures, ainsi que pour une première demande pour les mineurs,
1 photocopie du livret de famille pour les personnes mineures,
1 timbre fiscal de 25 € si perte ou vol.

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Demande de passeport

Les demandes de passeport ne sont plus reçues en Mairie, vous devez vous adresser à la Mairie de Béziers ou de Pézenas sur rendez-vous. Les demandes et les retraits du passeport doivent être faits par le demandeur lui-même et dans la même mairie.

Vous pouvez vous déplacer afin de retirer un dossier en personne

Pièces à produire : Sur Rendez-vous
pdfJustificatifs passeports majeur-mineur mairie deBéziers.pdf
pdfjustificatifs passeport majeur mairie de pezenas.pdf
pdfJustificatifs passeport mineur moins de 15 ans mairie de pezenas.pdf
pdfjustificatifs passeport mineur plus de 15 ans mairie de pezenas.pdf

1 timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures (validité 10 ans),
1 timbre fiscal de 42 € pour les personnes mineures plus de 15 ans  (validité 5 ans)
1 timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans
Photocopie de la carte d’identité valide ou extrait de naissance pour les personnes majeures,
Photocopie du livret de famille pour les personnes mineures.              

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Permis de conduire

Pièces à produire :
pdfJustificatifs demande de permis de conduire.pdf

Les formulaires de demandes sont à télécharger sur le site www.service-public.fr 

 

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Carte grise

Pièces à produire :
Formulaire rempli,
Un chèque du montant correspondant au nombre de chevaux,
Le contrôle technique de moins de 6 mois,
Le certificat de cession du vendeur daté et signé avec la carte grise barrée,
La photocopie de la carte d’identité ou du permis de conduire.

Formulaires à télécharger :

Site officiel : www.carte-grise.org

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Carte de séjour

S’adresser directement à la Police Municipale

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Recensement militaire

Les jeunes gens ayant atteint l'âge de 16 ans sont tenus de se faire recenser en mairie. Cette démarche est obligatoire.
Se présenter en mairie avec :

La carte nationale d'identité,
Le livret de famille,
Un justificatif de domicile,

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Inscription électorale

Pièces à produire : ancienne carte d’électeur (le cas échéant), carte d’identité, justificatif d’adresse.

Inscription en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

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Médaille d’honneur

Formulaire à télécharger

pdfcerfa_11796 médaille d'honneur.pdf

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Logements sociaux

pdfDemande de logement social.pdf

Les demandes de logements sociaux ne s’effectuent que sur internet. Il n’est plus nécessaire d’envoyer de formulaire papier.
Pour les usagers ne possédant pas internet, il est impératif de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du CCAS au 04.67.39.74.13 pour instruire et saisir la demande en ligne.

PROCEDURE INTERNET :

Etape 1 :
Pour les demandes de logement, quel que soit l’organisme bailleur, s’inscrire sur le site :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Etape 2 :
Après saisie en ligne, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Etape 3 :
Après validation « un numéro unique d’enregistrement » vous sera attribué. Il est nécessaire de ramener une copie de votre attestation d’enregistrement (numéro unique à 18 chiffres) au CCAS de Servian, 70 Grand’Rue.

La validité des demandes n’est valable qu’un an. Celles-ci doivent donc être renouvelées sur internet et remises au CCAS.

Chaque changement de coordonnées personnelles ou de situations est à signaler au CCAS


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Place du Marché
34290 Servian

Tél. : 04 67 39 29 60
Fax : 04 67 39 25 87

Fiche d'identité
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Nom du Maire : Christophe THOMAS

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mardi, jeudi, samedi - de 8h00 à 12h00