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A la suite de l'épisode méditerranéen (pluie/inondation) qui a touché le...

A la suite de l'épisode méditerranéen (pluie/inondation) qui a touché le département de l'Hérault les 22 et 23 octobre dernier, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée par le ministère de l'Intérieur.


La commission interministérielle a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le critère inondation. Les autres critères (mouvements de terrain, submersion marine, crue torrentielle) seront examinés éventuellement en procédure normale.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le critère inondation.

 

pdfarrêté_CAT_NAT.pdf

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Servian,
magazine

n° 9

septembre 
octobre  2019

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