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ELECTIONS
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L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. LES...

La séance du prochain conseil municipal se tiendra le lundi 27 mars 2017 à 18h30 à la Mairie.

pdfOrdre_du_jour.pdf

 

 

 

L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017.

LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.

  

pdfDepliant-vote-Procuration.pdf

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple. En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

C’est le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ce que cela changera pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département 

  • Des points numériques en préfecture et sous-préfectures

Des bornes numériques à disposition du public seront mises en service, au tout début du mois de mars dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault à Montpellier, puis dans les sous-préfectures de Béziers et de Lodève. Ces points numériques permettent d’accompagner le public dans l’accomplissement de ses démarches, et plus spécifiquement pour les demandes relatives aux quatre titres concernés par le PPNG.

  • Evolution des démarches « Carte d’identité et passeport à portée de clic ! » 

Qu’est-ce qu’un CERT ?

Cette réforme crée des Centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant contre la fraude.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

La « Pré-demande de CNI en ligne » sera disponible dès le 7 mars 2017.

Mode d’emploi :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Je gagne du temps

  • Je m’adresse à l’une des 25 mairies concernées dans l’Hérault pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes :

    Les mairies de Béziers ou Pézenas sont les plus proche.

 

 

pdfErratum_circulaire_nouvelles_procédures_dinstruction_des_CNI_et_Pass.pdf

 

 

 

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Servian,
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n° 157

Janvier

Février 2017

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